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Traitement des données personnelles CE VENTE PRIVEE

Le Comité d'Entreprise Vente Privée (CE Vente Privée) est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles pour le site à l'adresse https://www.vp-ce.com

Votre consentement explicite quant au recueil et au traitement de vos données personnelles dans le cadre décrit ci-dessous est nécessaire pour vous permettre de bénéficier des prestations du CE.


Quelles données recueille votre CE ?

CE Vente Privée peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise, données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
• Etat Civil des salariés (Nom, Prénom et Date de Naissance)
• Coordonnées postales
• Coordonnées téléphoniques (domicile, portable, professionnelle)
• Coordonnées emails (personnel, professionnel)
• Situation dans l’entreprise (sdate d’entrée, date de sortie, type de contrat)
• Coordonnées bancaires (IBAN & BIC)
• Quotient familial
• Situation Familiale
• Etat Civil des Enfants & Conjoints (Nom, Prénom et Date de Naissance)
• Documents (avis d'imposition, livret de famille, acte de naissance …)

Que faisons-nous de ces données ?

Finalité des données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations du CE Vente Privée, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CE Vente Privée.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :
• Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou mails ;
• Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;
• Gestion des prestations d’œuvres sociales (chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie - spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives ou culturelles) ;

Durée de conservation

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposés par le CE Vente Privée.
Pour le traitement de la gestion des prestations du CE Vente Privée, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l'année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.

Vers quels destinataires ?

Pour les prestations de billetterie, chèques (cadeaux) ou voyage, le CE Vente Privée est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CE Vente Privée ainsi qu’à nos prestataires. 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez accordés au CE Vente Privée pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
• Depuis la page « ma fiche » accessible dans votre profil personnel sur le site
• En contactant le CE via le formulaire de contact disponible à cette adresse : ce@vente-privee.com
• Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
Comité d'Entreprise Vente Privée - 249 AV DU PRÉSIDENT WILSON 93210 La Plaine St Denis

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07


Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.